Arrêté du 23 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts) <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

NOR : AGRD0600052A

Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 23 décembre 2005, la date de clôture du scrutin en vue de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale siégeant auprès du directeur général de l'établissement et compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts est fixée au 12 avril 2006.

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées au plus tard le 20 février 2006, à 12 heures, au département des personnels administratifs et techniques du siège de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.